Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02087
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02087
CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [D] [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à [P] [F], curatrice - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au dir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04536
CA Colmar, 6 juin 2023, RG 21/04536
ÀGLQ/KG MINUTE N° 23/485 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 JUIN 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04329
CA Colmar, 6 juin 2023, RG 21/04329
GLQ/KG MINUTE N° 23/497 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 JUIN 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02400
CA Colmar, 6 juin 2023, RG 21/02400
GLQ/KG MINUTE N° 23/484 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03826
CA Colmar, 6 juin 2023, RG 22/03826
N° RG 22/03826 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H57Z Minute N° : 8M 40/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la S.E.L.À.R.L. BK2A [T] & KOPP AVOCATS ASSOCIÉS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00446
CA Colmar, 6 juin 2023, RG 23/00446
N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H76F Minute N° : 8M 42/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP [S] & ASSOCIES le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04197
CA Colmar, 6 juin 2023, RG 22/04197
N° RG 22/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6SD Minute N° : 8M 41/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [Y] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Audience
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00121
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 23/00121
MINUTE N° 23/306 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00121
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04462
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/04462
MINUTE N° 23/301 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01598
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01598
MINUTE N° 23/290 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01563
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01563
MINUTE N° 23/297 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01405
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01405
MINUTE N° 23/291 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01374
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01374
MINUTE N° 23/292 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01332
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01332
MINUTE N° 23/296 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01119
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01119
MINUTE N° 23/288 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01118
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01118
MINUTE N° 23/300 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01015
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01015
MINUTE N° 23/289 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00989
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/00989
MINUTE N° 23/261 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00481
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/00481
MINUTE N° 23/293 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00072
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/00072
MINUTE N° 23/275 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023
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