Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00138
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETAG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 04 janvier 2023 [RG N° 22/00116] Code affaire : 70C - Demande d'expulsion et/ou d'inde
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00138
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2014 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00138
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVTE APPELANTE : La S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant : Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00138
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n°134, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3G Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00138
CA Pau, 21 mars 2023, RG 23/00138
SF/CD Numéro 23/01044 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INMM Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : SARL SAFTI C/ SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00138
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/54 N° N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSLO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00138
CA Metz, 19 févr. 2023, RG 23/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, gr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00138
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 23/00138
Ordonnance N°23/130 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWX6 J.L.D. NIMES 10 février 2023 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00138
CA Toulouse, 6 févr. 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/140 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 février à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00138
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/0138 Rôle N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXC2 Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00138
CA Douai, 23 janv. 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSY N° de Minute : 145 Ordonnance du lundi 23 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [O] [K] né le 05 Novembre 2002 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00138
CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00138
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [E] Me Justine BULARD CLINI
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