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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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11 résultats · page 1 · 74 ms · tri date

ca Autre 10/05/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00177

CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 23/00177

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [B] [S] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE ------------------------ N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCET ------------------------ DU 10 MAI 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------

Lire la décision → Vérifier la source 645c87499925b3d0f8f8f2f2
ca Autre 17/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00177

CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/00177

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (n°171, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6H Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 643e35e083146e04f531ecd4
ca Autre 11/04/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00177

CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 23/00177

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/75 N° N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUXO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier

Lire la décision → Vérifier la source 64364d7729c3df04f589a659
ca Autre 05/04/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00177

CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 23/00177

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYX2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 177 du 05 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 642e75828b510604f5bc1cf9
ca Autre 05/03/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00177

CA Metz, 5 mars 2023, RG 23/00177

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00177

Lire la décision → Vérifier la source 644a127a656d26d0f8b57e39
ca Autre 21/02/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00177

CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 23/00177

Ordonnance n° 23/167 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDB J.L.D. NIMES 20 février 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2023 Nous, Madame Corinne RI

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c093a7a9d905decda9e0
ca Autre 20/02/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00177

CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 23/00177

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/179 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIOF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 février à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re

Lire la décision → Vérifier la source 63f4705815a16c05de1db660
ca Autre 10/02/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00177

CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 23/00177

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/0177 Rôle N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZA6 Copie conforme délivrée le 10 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

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ca Autre 31/01/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00177

CA Douai, 31 janv. 2023, RG 23/00177

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW6J N° de Minute : 183 Ordonnance du mardi 31 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] né le 29 Juillet 1996 à [Localité 1]

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ca Autre 17/01/2023 Cour d'appel de Rouen n° 23/00177

CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 23/00177

N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIP4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit

Lire la décision → Vérifier la source 63c79bd7da31367c908eb899
ca Irrecevabilité 17/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00177

CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00177

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00177 - N° Portalis

Lire la décision → Vérifier la source 63c79bb6da31367c908eb7b7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1