Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/00177
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00177
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Procureur de la République 1 COPIE DOS
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00177
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au CRRMP de NOUVELLE AQUITAINE par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RC N° MINUTE : Requête du : 19 J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 23/00177
TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 01er JUILLET 2026 N° RG 23/00177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDV Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société anonyme de droit portugais dont le siège soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00177
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EL2A ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [L] [J] ______________________ MINUTE N° 26/81 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire de
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ca other ca_angers n° 23/00177
CA Angers, 11 juin 2026, RG 23/00177
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEX. Jugem
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 23/00177
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00177 N° Portalis DBW3-W-B7H-373R AFFAIRE : Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ Société SCI VILLA SCALA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00177
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00177 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBE N° PARQUET : 23/295 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00177
TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00177 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU25 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00177
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 MARS 2026 N° RG 23/00177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDV Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société anonyme de droit portugais dont le s
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ca other ca_lyon n° 23/00177
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 23/00177
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYN [G] C/ S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 20/00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00177
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 23/00177
MINUTE : 25/01152 DOSSIER : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXCJ AFFAIRE : S.A.S.U. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00177
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/00177
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZLR N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M], [J] [N] né le 21 Octobre 1947 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Antoine GI
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 23/00177
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDV Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société anonyme
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ca other ca_versailles n° 23/00177
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 23/00177
TJ 81004, 5 août 2025, RG 23/00177
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 23/00177 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DUAJ NAC : 38E AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A. BANCO DE SABADELL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00177
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00352 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00177 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXYH Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Mme [N] [R]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S)
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ca other ca_paris n° 23/00177
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00177
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3UD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00177
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNXJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : M. [V] [B] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE
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ca other ca_riom n° 23/00177
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00177
06 MAI 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6I2 S.A.S. [14] / salariée : [R] [F], [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00491 Arrêt rendu ce S
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ca other ca_bastia n° 23/00177
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00177
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/177 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF5T GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 21/1064 [N] C/ CAISSE RÉGIONALE DE
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