Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00296
CA Besançon, 25 mai 2023, RG 23/00296
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de rôle : N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETL7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 13 janvier 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00296
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/298 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 11h05 Nous , O.STIENNE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00296
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5B APPELANT : M. [V] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/013821 du 18/01/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00296
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/ 296 RG 23/00296 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BP Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00296
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLN N° de Minute : 305 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 30 Avril 1988 à REGHAIA - ALGERIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00296
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00296 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00296
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7V7 N° de minute : 29/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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