Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00671
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJFB Rôle N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJFB Copie conforme délivrée le 15 Mai 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00671
CA Douai, 20 avr. 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RJ N° de Minute : 677 Ordonnance du jeudi 20 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 19 Mars 1988 à [Localité 5] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00671
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00671 - N° Portal
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