Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00671
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 juin 2026 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJMF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00671
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00671
88B N° RG 23/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2YB __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [S] C/ [Q] [Z] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [S] Mme [Q] [Z] __________________________ Copie exécutoire délivrée à UR
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ca other ca_versailles n° 23/00671
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/00671 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHM AFFAIRE : Société [11] C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2023 par le Co
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ca other ca_dijon n° 23/00671
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00671
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [L] [X] épouse [S] [C] [P] épouse [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00671
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 23/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00884 N° RG 23/00671 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRYB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00671
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/00671
AFFAIRE : N° RG 23/00671 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42B Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Avril 2023, rg n° F21/137 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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tj Expertise tj50129 n° 23/00671
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 23/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00671 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CUPE N°Jugement 25/00068 Jugement du 07 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [E], [I] [O] C/ [X] [G], [R] [O] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00671
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00671
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 23/00671 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CW7F MINUTE n° AFFAIRE : [Z] [C], [Y] [S] C/ [F] [L] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00671
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 23/00671 & N° RG 24/00226 N° Portalis DBZT-W-B7H-GFCN N°MINUTE : 25/00320 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection
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ca other ca_douai n° 23/00671
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00671
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 563/25 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4MO MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Avril 2023 (RG F21/00438 -section )
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/00671
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00671
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN4F N° MINUTE 25/00242 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE O
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ca other ca_dijon n° 23/00671
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00671
Société [4] C/ [5] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00671
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00671
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 MARS 2025 N° RG 23/671 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOM VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2020/00378 [U] [K] S.A.R.L. SOPNIS C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00671
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00671
14/02/2025 ARRÊT N°2025/46 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYN CGG/CD Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00569) P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [L] [P] C/ S.A.S.U. ATHOS AÉRONAUTIQUE
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ca other ca_douai n° 23/00671
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7W Jugement (N° 2019/230) rendu le 07 décembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00671
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/00671 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLKG N° Minute : 24/01704 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IDF Sise [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00671
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/00671
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5Y Minute : 24/84 Madame [D] [K] [Z] [A] épouse [F] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00671
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/00671
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDYJ DEMANDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [C], munie d’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00671
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKEU N° de minute : 24/00467 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00671
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/00671
ARRET N° [K] C/ ASSURANCE MALADIE DES MINES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00671 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQR - N° registre 1ère instance : 22/0037
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