Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00605
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 605 Rôle N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHNG Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00605
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BN N° de Minute : 612 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 10 Septembre 2000 à [Localité 2] (ALGÉRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00605
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00605 - N° Portal
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