Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00605
CA Riom, 9 juin 2026, RG 23/00605
09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7N6 [S] [G] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2023, enregistrée sous le n° f 21/00299 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00605
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00605 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXYH N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La SCI [I], agissant poursuites
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tj Sursis à statuer tj63113 n° 23/00605
TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 23/00605
Jugement du : 02/04/2026 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG55 CPS MINUTE N° : 26/184 ASSOCIATION [1] prise en son établissement Foyer l’[Etablissement 1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier ASSOCIATION [1] prise en son établissement Foyer l’[Etabli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00605
TJ 40088, 18 mars 2026, RG 23/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5B4 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalablement av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00605
TJ 53130, 3 mars 2026, RG 23/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00075 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYUJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [Y] é
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 23/00605
TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 23/00605
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FQWT Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00605
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 23/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 23/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5OU N° Minute : 25/ AFFAIRE [R] [M] épouse [I], [Z] [M] C/ [V] [M] épouse [G] Copies délivrées le : DEMANDEURS Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00605
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 23/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMF2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00605
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHSN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] [P] [W] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00605
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00605
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITHR Affaire : S.A. TRANSPORTS LE TORC’H (salarié : [X] [M]) c/ CPAM DE L’AIN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUS
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 23/00605
TJ 44184, 16 juin 2025, RG 23/00605
N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBRW Minute n° : S.D.C. RESIDENCE LES NEREIDES C/ S.C.C.V. COTE D’AMOUR [Localité 31] - PDLL, S.A. MMA IARD,, S.A. AXA FRANCE IARD,S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. CRUSSON, E.U.R.L. DFC, S.A.S. ASTEN,
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ca other ca_paris n° 23/00605
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/00605
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°71, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00605 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG4V3 Décis
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ca other ca_douai n° 23/00605
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00605
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 529/25 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZQ GG/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 23 Mars 2023 (RG 20/00189 -section ) GROSS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00605
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 23/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 23/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKRL N° Minute : 25/00388 AFFAIRE [7] C/ [U] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00605
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/00605
AB/RP Numéro 25/00743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/00605 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca renvoi ca_angers n° 23/00605
CA Angers, 23 janv. 2025, RG 23/00605
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHZ6 AFFAIRE : [T] C/ Association INSTITUT DE FORMATION SANTE DE L'OUEST ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée d
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ca other ca_bastia n° 23/00605
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [Y] [V] [O] [P] assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ANCIENNEMENT DENOMME E BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00605
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00605
N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAUH PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00631 N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAUH Copie : - aux parties en LRAR M. [T] [W] [F] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Cindy BAUMEISTER Le : Pour le Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00605
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGUQ [Y] [Z] [E] [T] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00605
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00605
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00605 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLU3 AFFAIRE : [M] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
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