Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00612
CA Orléans, 1 juin 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXXW Copies le : 1er JUIN 2023 à Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS Grosse le 1er JUIN 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 01 JUIN 2023, NOUS, Carole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00612
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0612 Rôle N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQ2 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00612
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BU N° de Minute : 618 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 01 Mai 1992 à [Localité 2] (ALBANIE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00612
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00612 - N° Portalis
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