Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00612
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/272 N° RG 23/00612 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTOB [Z] [I] C/ S.C.E.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/00612
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 23/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDCS AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A.S. [1], [2] Copie exécutoire délivrée à [X] [S] et à S.A.S. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie certif
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00612
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 23/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYX 88H DÉSISTEMENT Du : 27 février 2026 CCC délivrées le à : M. [P] [W] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 (Articles 385,
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00612
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/00612
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLWM N° MINUTE 26/00043 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00612
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 23/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESG7 NAC :50G [C] [P] [L] [K] épouse [P] c/ [N] [W] [F] [V] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [C] [P] né le 27 Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00612
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00612
TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 23/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYD Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [B] [X] épouse [K] C/ [C] [X] [Z] [X] [U] [X] [Y] [X] ENTRE : Madame [B] [X] épouse [K] née le [Date naissanc
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ca other ca_dijon n° 23/00612
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 23/00612
S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF C/ [M] [V] Profession: AGENT SUGE SNCF CCC délivrées le : 06/11/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : Me DUCHANOY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00612
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00612 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMPO N° PARQUET : 22/1133 N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_amiens n° 23/00612
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/00612
ARRET N° [I] [I] [I] C/ [I] GH/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 23/00612
TJ 40088, 25 juin 2025, RG 23/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C44L DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Cédric REMBLIERE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX Rep/ass
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ca other ca_riom n° 23/00612
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00612
24 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OQ [Z] [C] épouse [T] / [7] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 20 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/0007 Arrêt rendu ce VINGT-QUATRE JUIN DEUX MIL
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ca other ca_metz n° 23/00612
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00612
Arrêt n° 25/00138 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5TX ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Janvier 2023 21/00200 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00612
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 23/00612
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHI4 MINUTE : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. [U], dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00612
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00612
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00612
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Mme [Z] [D] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPJB Décision n° 25/00454 Notifié le à - [Z] [D] - [7] Copie le: à - Me Clémence NEVEU COMPOSITION DU T
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ca other ca_nimes n° 23/00612
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :20/00654 S.A.S.U. TRANSDEV NIMES MOBILITE C/ [Y] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00612
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 MARS 2025 N° RG 23/00612 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYW AFFAIRE : Société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_paris n° 23/00612
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00612
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4WU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00612
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00612
17/01/2025 ARRÊT N°2025/13 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQR NB/CD Décision déférée du 01 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( F21/00111) G.ROQUES Section Commerce [I] [F] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS
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