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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02371

    CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 23/02371

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZF7 Du 18 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 643f891cad85da04f53a3d98
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02371

    CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02371

    N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VU Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bd4c0b6bd04f5cfd76a

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