Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/02371
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/02371
29 Mai 2026 AFFAIRE : [W] [I] , [V] [Q] épouse [I] C/ Société CHRISTOPHE ROY VINCENT DELAFOND GUISLAINE BELLION- LOUBOUTIN prise en sa qualité de mandataire de la successsion de feu Monsieur [X]. , [H] [M] , [F] [X] N° RG 23/02371 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02371
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 23/02371
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/02371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7R DEMANDEUR : Madame [R] [I] [Y] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant co
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ca other ca_paris n° 23/02371
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZA Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02371
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P], [L], [R] [U] épouse [M] C/ [I], [Y], [F] [M] N° RG 23/02371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWS Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 12.05.2025 1 CD 1 CCC / AVOCATS 1 FE / Parties ARIPA JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PARTIES EN C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02371
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/02371 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGYL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LEFEBVRE 17, dont le siège social
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ca other ca_nancy n° 23/02371
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02371
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F21/00342 17 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02371
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/02371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A
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ca other ca_toulouse n° 23/02371
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02371
14/11/2024 ARRÊT N° 314/24 N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRT2 MS/RL Décision déférée du 22 Mai 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00155) D.DROUY-AYRAL [J] [P] C/ Organisme MDPH DU TARN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02371
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/02371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/349 Rôle N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFY [Z] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : -Me Denis FERRE de la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02371
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 23/02371
N° RG 23/02371 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDJO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne RICHARD, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02371
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02371 N° Portalis DB3R-W-B7H-YTG7 N° minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société Immo de France Paris IDF c/ Société MMA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02371
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/02371
N° RG 23/02371 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03658 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ADLANA 01 [Adresse 3] [Localité 1] représentée et as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02371
TJ Saint-Etienne, 1 juill. 2024, RG 23/02371
N° RG 23/02371 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PA MINUTE 24/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société GREEN MARKET dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Ophélie KNEUBUHLER de la SELARL ENVIRONNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02371
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02371
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT6Z Société GIRONDE HABITAT C/ [I] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02371
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/02371
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02371 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4W Minute : 24/75 SDC Résidence [Adresse 8] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02371
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YONZ DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02371
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02371
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ7R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AVRIL 2023 PRESIDENT DU TJ DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02371
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02371
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/02371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQD Monsieur [Z] [D] c/ S.A.S.U. AIRBUS OPERATIONS S.A.S. PORTAGEO S.E.L.A.R.L. AJILINK-VIGREUX es qualité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02371
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02371 - N° Portalis 35
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