Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02085
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 22/02085
GLQ/KG MINUTE N° 23/532 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01158
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 23/01158
EP/KG MINUTE N° 23/503 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01150
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 23/01150
N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBC2 Minute N° : [Immatriculation 4]/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL [M] ARENDT le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 13 JUI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04538
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 21/04538
GLQ/KG MINUTE N° 23/499 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02700
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 22/02700
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02700 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ED Minute n° : 23/280 ORDONNANCE du 13 Juin 2023 dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04543
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 21/04543
GLQ/KG MINUTE N° 23/502 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03355
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03355
MINUTE N° 23/313 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03607
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03607
MINUTE N° 23/266 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03507
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03507
MINUTE N° 23/267 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03352
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03352
MINUTE N° 23/304 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03348
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03348
MINUTE N° 23/303 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01928
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/01928
MINUTE N° 23/311 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03577
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03577
MINUTE N° 23/312 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03376
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03376
MINUTE N° 23/308 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03335
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03335
MINUTE N° 23/310 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription au rép
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05202
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 21/05202
MINUTE N° 23/309 Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02146
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 23/02146
CD/LB Copie transmise par mail : - à M. [K] [S]-[N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [Y] [S] - à Me PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au J
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02144
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 23/02144
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXC N° de minute : 171/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04238
CA Colmar, 9 juin 2023, RG 21/04238
EP/KG MINUTE N° 23/565 Copie exécutoire aux avocats le 18 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04098
CA Colmar, 9 juin 2023, RG 21/04098
EP/KG MINUTE N° 23/541 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles