Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01005
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/01005
VCF/AV MAAF ASSURANCES C/ MUTUELLE L'AUXILIAIRE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 FEVRIER 2023 N° N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01005
CA Douai, 24 janv. 2023, RG 22/01005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEGL Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 25 novembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDEN
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01005
CA Orléans, 12 oct. 2022, RG 22/01005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 318/22 - RG 22/01005 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSBN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance, Juge de la mise en état , Tribunal Judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01005
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1005 Rôle N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2A Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -Me BELOU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01005
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/01005
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAX5 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01005
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01005
Ordonnance n°22/00382 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCD Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 06 Juin 2012 n°11/0906 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01005
CA Douai, 12 juin 2022, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKM2 N° de Minute : 1017 Ordonnance du dimanche 12 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [L] né le 06 Mai 1973 à [Localité 1] - TUNISIE de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles