Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 22/01005
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 135 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/01005 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2022 - section encadrement - APPE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/01005
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 22/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/01005 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYVM N° Minute : AFFAIRE : [I] [K] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [K] et à CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
-
ca other ca_montpellier n° 22/01005
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJN Décision déférée à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01005
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 22/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01005 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HY4H Sectio
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01005
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/01005
C1 N° RG 22/01005 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIS2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET [B] la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01005
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01005
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5I7 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Drag
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01005
TJ Créteil, 24 juill. 2024, RG 22/01005
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24 JUILLET 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01005
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/01005
Pôle social - N° RG 22/01005 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2LQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [6] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Gaétan DMYTROW - la SCP FROMENT BRIENS - CPAM DES YVELINES - M. [E] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01005
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/01005 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5D AFFAIRE : [K] [L] C/ Société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01005
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01005
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 79/24 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHK PN/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Juin 2022 (RG 19/00213 -section )
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01005
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7B7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/36 AFFAIRE N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7B7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01005
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 22/01005
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01005
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAJN [H] [V] [D] [M]-[F] C/ S.A.S. FONCIA LEMANIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01005
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01005
AFFAIRE : N° RG 22/01005 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7A5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mars 2022 RG n° 20/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01005
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°369 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5S VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 Avril 2022 par le Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01005
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2023, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYH Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. ORANGE BANK La Société ORANGE BANK venant aux droit
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01005
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/01005
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSV [I] c/ [N] [A] [T] Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS Me Ludivine BRACONNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01005
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/01005
MINUTE N° 23/339 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01005
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 22/01005
23/06/2023 ARRÊT N°2023/292 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVJ4 SB/CD Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01317) D. ROSSI Section Commerce CH 2 [H] [B] C/ S.A.R.L. 1+1
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01005
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 22/01005
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPNX S.A.S. [6] C/ CPAM DU MAINE-ET-LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles