Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00641
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0641 Rôle N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH33 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00641
CA Douai, 16 avr. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JU N° de Minute : 650/23 Ordonnance du dimanche 16 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 26 Février 2002 à [Localité 3] (ROUMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00641
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 23/00641
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°11/23 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPAC M. [F] [P] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00641
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/00641
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42E Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00641
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00641 - N° Portalis
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