Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00586 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00586

    CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 23/00586

    Ordonnance N°23/549 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZP J.L.D. NIMES 04 juin 2023 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6480224df17e00d0f8b57555
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00586

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00586

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0586 Rôle N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHFJ Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e2eeedb07d0f8185e1c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00586

    CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00586

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27O N° de Minute : 595 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 25 Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6434f9a327191204f57b64b2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00586

    CA Rouen, 16 févr. 2023, RG 23/00586

    N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2ca00b119f05de4852ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00586

    CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00586 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6dc7ebb0d05de38ef97
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00586

    CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 23/00586

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAF2 N° de minute : 51/2023 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabfaef22b505ded526c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1