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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00586
TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°96/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, st
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ca other ca_dijon n° 23/00586
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 23/00586
[S] [U] C/ Association [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJFO Décision déférée
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ca other ca_dijon n° 23/00586
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00586
[J] [O] C/ S.A.S. BOURGOGNE STRUCTURE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00586 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00586
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 23/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCVZ AFFAIRE : [B] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée à [B] [K] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca other ca_dijon n° 23/00586
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00586
[M] [B] C/ Association [5] Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 : - Me LOISELET - Me GAVIGNET COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00586
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00586
TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/00586
N° RG 23/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56A N° RG 23/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIY AFFAIRE : Société CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathieu BOLLENGIER STRAGIER la SELAS ELIGE BORDEAUX Me
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ca other ca_dijon n° 23/00586
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 23/00586
[V] [S] C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL CCC délivrée le : 11/09/2025 à : Me GAVIGNET Me LOISELET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_toulouse n° 23/00586
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/00586
10/09/2025 ARRÊT N° 25/304 N° RG 23/00586 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKY NA - SC Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ de [Localité 11] - 22/00644 AF. [O] INFIRMATION PARTIELLE ADD EXPERTISE
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00586
TJ 68224, 3 sept. 2025, RG 23/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00586 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMKS AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
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tj Expertise tj49007 n° 23/00586
TJ 49007, 28 août 2025, RG 23/00586
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 23/00586 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLQE N° MINUTE : 25/503 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00586
TJ 40088, 6 août 2025, RG 23/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 06 Août 2025 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C42Q DEMANDEURS Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00586
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00586
AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [Z] [W] N° RG 23/00586 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00586
TJ 82121, 8 juill. 2025, RG 23/00586
JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBA
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ca other ca_douai n° 23/00586
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00586
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 709/25 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3NI GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Mars 2023 (RG 21/00166 -section 4 )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00586
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 23/00586
/ N° RG 23/00586 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LZDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00586 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LZDK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : Me Stéphanie BO
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ca other ca_rennes n° 23/00586
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/00586
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOXH CARSAT [Localité 3] C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00586
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/00586
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6IJ AFFAIRE : [Z] [N] / S.A.S. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00586
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRZX DEMANDEUR : M. [B] [E] 8 rue Salvador ALLENDE 09400 Tarascon en Ariège non comparant ni représenté DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00586
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00586
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNCJ N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00586
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00586
ARRÊT N°2024/486 PC N° RG 23/00586 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VF S.A.S. ESCALE SERVICES C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 22/01178 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre
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