Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00396
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00396
Ordonnance N°23/368 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHK J.L.D. NIMES 20 avril 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00396
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/398 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMGM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 avril à 15h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00396
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 N° 2023/0396 Rôle N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBQ Copie conforme délivrée le 30 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00396
CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZLB N° de Minute : 401 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 20 Décembre 2004 à [Localité 2] - LYBIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00396
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00396 - N° Portalis
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