Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00396
CA Riom, 12 mai 2026, RG 23/00396
12 MAI 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F64R SIEA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de cle
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ca other ca_lyon n° 23/00396
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 23/00396
N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXIS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2022 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 20/08590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/00396
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXO [E] [L] [K] [M] [S] c/ [B] [Z] épouse [H] [X] [H] [C] [E] [Z] épouse [V] [N] [S] Nature de
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ca other ca_chambery n° 23/00396
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00396
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/717 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGET Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 26 Juillet 2022 Appe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00396
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00396 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L54W Organisme [11] C/ [F] [U] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [11]
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ca other ca_montpellier n° 23/00396
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 23/00396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDJ Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00396
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGCT AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [
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ca other ca_basse_terre n° 23/00396
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 18] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 23/00396 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. LES JARDIN
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/00396
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/00396
N° RG 23/00396 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAWB Minute n° : S.A. CRÉDIT LOGEMENT C/ [L] [I] épouse [Z], [T] [Z] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Louis NAUX Me Alicia PLA Me Marion SASMAYOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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ca other ca_dijon n° 23/00396
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00396
[D] C/ S.A.S.U. MEYER DEVELOPPEMENT C.C.C le 22/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_toulouse n° 23/00396
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/00396
14/05/2025 ARRÊT N° 25/192 N° RG 23/00396 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQV MD - SC Décision déférée du 19 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 17/00750 M. GUICHARD CONFIRMATION Grosse délivr
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00396
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00396 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KE Madame [I] [N] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [T] [D], [R] [
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ca other ca_douai n° 23/00396
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00396
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 389/25 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX5O FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Février 2023 (RG 22/00187 -section ) GROS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00396
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 23/00396
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 14 Mars 2025 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOUM Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/00396
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00396 N° Portalis DBX2-W-B7H-J4I5 [N] [I] né le 29/07/1976 à BRARET MAROC, [B] [T] épouse [I] née le 06/11/1976 à BRARET MAROC C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA En la personne de Maître [F] [C]. ENERGIE R
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ca other ca_metz n° 23/00396
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00396
Arrêt n°24/00476 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5BO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00219 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00396
TJ Draguignan, 18 oct. 2024, RG 23/00396
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/00396 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWZA 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Coline MARTIN 1 copie : dossier délivré
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00396
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00396
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLDY 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC, Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC, Me Dominique TOUSSAINT Cour d'appel de
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00396
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/00396
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Georges POMIES RICHAUD ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00396 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZZE AFFAIRE : Commune de [Localité 2], C/ [X] [N] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00396
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00396
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00396 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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