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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00647

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/00647

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0647 Rôle N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH7R Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00647

    CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00647

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KY N° de Minute : 665 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 04 Janvier 1996 à [Localité 3] de national

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00647

    CA Colmar, 21 févr. 2023, RG 23/00647

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAI2 N° de minute : 58/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c054a7a9d905decda84b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00647

    CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00647 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704b15a16c05de1db60b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00647

    CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 23/00647

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023 - 37 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUJ [D] [H] épouse [U] C/ LE DIRECTEUR - CHS DE [Localité 3] LE PROCUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00647

    CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 23/00647

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4C Du 31 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1