Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00649
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00649
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00649 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE77 SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01189 [G] C/ C
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00649
CA Agen, 27 mars 2023, RG 22/00649
ARRÊT DU 27 Mars 2023 VS / NC --------------------- N° RG 22/00649 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAYA --------------------- [H] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 8] CRCAM D'AQUITAINE ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00649
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 22/00649
24/03/2023 ARRÊT N°148/2023 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTSU CB/FCC Décision déférée du 13 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01850) LOBRY [S], [C], [X], [H] [M] C/ S.A.R.L. LE CRYSTAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00649
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/00649
ARRET N° 276 [O] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00649 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILBH - N° registre 1ère instance : 21/01380 J
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00649
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 22/00649
OM/CH [R] [G] épouse [U] C/ Etablissement HOSPICES CIVILS DE [Localité 3] Pris en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00649
CA Rennes, 12 nov. 2022, RG 22/00649
COUR D'APPEL DE RENNES MINUTE N° 2022/379 RG : N°2022/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIE2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne Clément, Présidente de Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00649
CA Toulouse, 17 oct. 2022, RG 22/00649
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/655 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 octobre à 14h05 Nous , M.C CALVET,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00649
CA Nîmes, 31 août 2022, RG 22/00649
Ordonnance N°22/594 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRXQ J.L.D. NIMES 30 août 2022 [K] C/ LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00649
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 22/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/0649 Rôle N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVDH Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00649
CA Douai, 16 avr. 2022, RG 22/00649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHE2 N° de Minute : 660 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] né le 16 Juillet 1999 à [Localité 2] ( ALBANIE)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles