Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 22/00649
TJ 40192, 28 mai 2026, RG 22/00649
N° Minute : 26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DB47 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [L] [J] [X] C/ [C] [K] [B] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_angers n° 22/00649
CA Angers, 31 mars 2026, RG 22/00649
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAI. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00649
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 22/00649
N° RG 22/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HIJR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [J] [F] né le 26 Mars 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00649
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTC5 N° Minute : 25/00401 AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.A.S. [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00649
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 22/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 22/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3OX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00649
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 22/00649
N° RG 22/00649 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : CENTRE DE TRAITEMENT I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00649
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 22/00649
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00649 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2024 ______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00649
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00649
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G645 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Octobre 2021, RG 18/01958 Appelants M. [Z] [G] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00649
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00649
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00649
Arrêt n° 24/00275 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 21 février 2022 F20/00068 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00649
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3OX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00649
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE64Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00649
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILD2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 janvier 2022 RG :19/00355 S.A.S. [8] C/ [P] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00649
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDB5 Jugement (N° 21/02361) rendu le 11 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00649
CA Besançon, 21 déc. 2023, RG 22/00649
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00649
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00649
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1635/23 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAL MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 15/01695 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00649
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00649
CF/CD Numéro 23/03822 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMV Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00649
CA Limoges, 2 nov. 2023, RG 22/00649
ARRET N° 339 N° RG 22/00649 N° Portalis DBV6-V-B7G-BILXR AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS GOUNY ET CIE SOCIETE ETABLISSEMENTS GOUNY ET CIE GOUNY-TMB C/ M. [Y] [U], Mme [O] [Z] ÉPOUSE [U] GS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00649
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00649 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBG AFFAIRE : [O] [Z] [U] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00649
CA Bourges, 16 juin 2023, RG 22/00649
SD/CV N° RG 22/00649 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOZW Décision attaquée : du 16 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. TRIGANO REMORQUES C/ M. [A] [C] S.A.S. ARTUS INTERIM [Localité 4] ----
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