Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00907
CA Poitiers, 13 juin 2023, RG 22/00907
ARRET N°267 FV/KP N° RG 22/00907 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQNR [K] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00907
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/00907
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WT TJ Pôle social de CHALONS EN CHAMPAGNE 20/00061 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [3] prise en la pe
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00907
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00907
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G72W Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 10 Mai 2022, RG 21/01858 Appelant M. [F] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00907
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADN AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT BANQUE POSTALE FINANCEMENT nouvellement dénommée BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00907
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/00907
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00907
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00907
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 22/00907
Ordonnance n° 22/833 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUR4 J.L.D. NIMES 06 décembre 2022 X se disant [L] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2022 Nous, Madame A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00907
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 22/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON - FRANCE 01 février 2022 RG :21/01491 [K] [C] [C] DIVORCEE [Y] C/ [F] Grosse délivrée le à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00907
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G62L S.A.R.L. CORBET-GORREGUES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossie
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00907
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0907 Rôle N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ63Z Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00907
CA Douai, 27 mai 2022, RG 22/00907
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQU N° de Minute : 918 Ordonnance du vendredi 27 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 2] ( SOMALIE )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles