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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02370

    CA Colmar, 19 juin 2023, RG 19/02370

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 1 A RG N° : N° RG 19/02370 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HC4T Minute n° 280/23 APPELANT M. [S] [E] assisté de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Mme [G] [M] épouse [E] M. [H] [E] S.A. BANQUE POPULAIRE ALSA

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01739

    CA Colmar, 19 juin 2023, RG 23/01739

    MINUTE N° 23/328 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03672

    CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/03672

    MINUTE N° 23/316 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03354

    CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/03354

    Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GF Minute n° : 23/319 ORDONNANCE du 19 Juin 2023 dans l'affair

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01233

    CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/01233

    MINUTE N° 23/317 Copie exécutoire à : - Me Zelimkhan CHAVKHALOV - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'inscr

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00368

    CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/00368

    MINUTE N° 23/318 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04922

    CA Colmar, 19 juin 2023, RG 21/04922

    MINUTE N° 23/315 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04471

    CA Colmar, 19 juin 2023, RG 21/04471

    MINUTE N° 23/323 Copie exécutoire à : - Me Harold CHARPENTIER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03574

    CA Colmar, 19 juin 2023, RG 21/03574

    MINUTE N° 23/269 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'in

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02283

    CA Colmar, 19 juin 2023, RG 23/02283

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC6S N° de minute : 177/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02896

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 21/02896

    GLQ/KG MINUTE N° 23/540 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2023 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02868

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 21/02868

    GLQ/KG MINUTE N° 23/533 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répert

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02827

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 21/02827

    GLQ MINUTE N° 23/542 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02238

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 23/02238

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02238 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4B N° de minute : 176/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01399

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 23/01399

    N° RG 23/01399 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBPZ Minute N° : 8M 44/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL PG Copie pour information à Me Borghi le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00646

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 21/00646

    MINUTE N° 285/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 16 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT

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  • ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 20/02437

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 20/02437

    MINUTE N° 287/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Katja MAKOWSKI Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscri

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00521

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 20/00521

    MINUTE N° 313/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02814

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 19/02814

    MINUTE N° 312/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/04424

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 18/04424

    MINUTE N° 318/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Camille ROUSSEL - Me Joseph WETZEL Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 N

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