Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01008
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/01008
Arrêt n° du 17/05/2023 N° RG 22/01008 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00171) Mada
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01008
CA Basse-Terre, 12 mai 2023, RG 22/01008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 218 DU 12 MAI 2023 N° RG 22/01008 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPWE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 08 juillet 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01008
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 22/01008
29/03/2023 ARRÊT N°136 N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKC IMM/CO Décision déférée du 24 Février 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2021JC0368 M.BAUDET S.A.R.L. MARCASSUS SPORT C/ S.A. BNP PARIBAS S.C.P. CBF ASSOCIES, MAÏTRE [C] S.E.L.A.R.L. [D] [L
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01008
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 22/01008
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQYO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01008
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 22/01008
AFFAIRE :N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7BE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 24 Mars 2022 du Juge de l'exécution de [Localité 10] - RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01008
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1008 Rôle N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2K Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -Me BELOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01008
CA Douai, 12 juin 2022, RG 22/01008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKM5 N° de Minute : 1019 Ordonnance du dimanche 12 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 25 Mai 1978 à [Localité 1] (ARMENIE) de
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