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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00644

    CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00644

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/647 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQJD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffeb5bba4e05dbabc665
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00644

    CA Versailles, 14 juin 2023, RG 23/00644

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRÊT N° DU 14 JUIN 2023 N° RG 23/00644 N° Portalis DBV3-V-B7H-VU34 AFFAIRE : [W] [Y] Déférée à la cour Délibération du Conseil de l'Ordre en date du 27 janvier 2023 Notifié le à -[W] [Y], -CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfff45bba4e05dbabc69b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00644

    CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00644

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KR N° de Minute : 653 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 27 Décembre 1994 à [Localité 2] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 643f886dad85da04f53a3ad7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00644

    CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 23/00644

    N° RG 23/00644 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864fcc9488505de11ef55
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00644

    CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00644 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704b15a16c05de1db605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1