Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00644
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00644 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00644
TJ 06088, 13 mars 2026, RG 23/00644
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00644 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2DN du 13 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. LES HAUTS DE SAINT PIERRE, sis [Adresse 1] c/ [S] [Z] [X], [A] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Anne MAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00644
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 23/00644
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00644 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPHJ AFFAIRE : la société CCF venant aux droits de la S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ Monsieur [T] [W], Madame [A] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION D
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tj Expertise tj74010 n° 23/00644
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 8] N° RG 23/00644 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPGY Minute : 26/27 [P] [U] C/ S.A.S. [31] Notification par LRAR le : à : - M. [U] - SAS [31] - BP CONSTRUCTION - CPAM 74 Copie délivrée le : à : -
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00644
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/00644
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00644 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YR [B] [Z] [G] C/ [V] [J] [Y] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.A. LA MAAF S.A.R.L. L'ART'E CARRELAGE Société ALPHA INSURANCE A S S.E.L.A.R.L. HIROU S.A.S. SECURITIES ET FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE E.U.R.
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ca other ca_toulouse n° 23/00644
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 23/00644
28/10/2025 ARRÊT N° 25/ 510 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIWH PB/IA Décision déférée du 26 Janvier 2023 Président du TJ de [Localité 4] 21/00813 Mme SEVILLA CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/10/2025 à
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ca other ca_angers n° 23/00644
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 23/00644
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEVQ Jugement du 13 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02974 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/00644
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDK4 Monsieur [G] [K] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00644
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 23/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02833 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00644 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E4V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [U] née le 26 Mai 1960 à [Localité 11] (MEUR
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ca other ca_dijon n° 23/00644
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00644
Société [14]; SAS C/ [5] [Localité 15] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BONTOUX Sct [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00644
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 23/00644
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNVD N° MINUTE 25/00215 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE [11] En la per
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ca other ca_chambery n° 23/00644
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00644
N° Minute : 2C25/158 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 20 Février 2023, RG 21/01226
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00644
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 23/00644
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNAU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00644
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00644 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXB6 AFFAIRE : [R] [F] C/ Société BERNARD CONTROLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2
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ca other ca_bastia n° 23/00644
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00644
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/644 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLM SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 7 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/757 CONSORTS [C] C/ [L] S.A. MAAF ASSUR
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ca other ca_paris n° 23/00644
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 23/00644
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42M Décision défér
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ca other ca_metz n° 23/00644
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 23/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WJ Minute n° 24/00206 S.A.R.L. EST BEAR AND WOLF C/ S.A.S. FINANCIERE GERIC Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00644
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/00644
MINUTE N° 444/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00644
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZQ N° de minute : 24/544 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEU
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00644
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00644
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNVD N° MINUTE 24/00444 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE [6] [6] En la personne
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