Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00741
CA Chambéry, 20 juin 2023, RG 22/00741
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Juin 2023 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7EZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 31 Mars 2022, RG F 20/00135
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00741
CA Metz, 11 avr. 2023, RG 22/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWN5 Minute n° 23/00046 S.A. AUTOMOBILES CITROEN C/ [D] Jugement Au fond, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00741
CA Rennes, 28 déc. 2022, RG 22/00741
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/445 N° N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMEW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Liliane LE MERLUS, conseillère à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00741
CA Toulouse, 16 nov. 2022, RG 22/00741
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/747 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCXU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 novembre à 09h10 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00741
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 22/00741
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE55-11 S.A.R.L. CSB [C] Représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT Monsieur [Z] [U] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00741
CA Metz, 3 nov. 2022, RG 22/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00741
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 22/00741
05/10/2022 ARRÊT N°612/2022 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUA2 AM/IA Décision déférée du 04 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0270) G.MURAT [Y] [P] [S] [C] épouse [P] C/ [23] Rèf : 21134325V LOA [12]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00741
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 22/00741
Ordonnance n° 22/681 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISMM J.L.D. NIMES 28 septembre 2022 [H] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00741
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2022, RG 22/00741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° 2022/ 741 Rôle N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZCP Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00741
CA Douai, 2 mai 2022, RG 22/00741
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH75 N° de Minute : 753 Ordonnance du lundi 02 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] [V] né le 20 Juillet 1990 à [Localité 1] (CONGO) d
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