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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01380

    CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/01380

    ARRET N° du 28 mars 2023 R.G : N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGQL Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE c/ [K] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAU

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01380

    CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 22/01380

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG N° 22/01380 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YN Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01380

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01380 Rôle N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQG Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01380

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01380

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01380 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJN N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01380

    CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/01380

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 22/01380 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB65 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 4], décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 210338

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01380

    CA Douai, 12 août 2022, RG 22/01380

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/1380 Cour d'appel de Douai Ordonnance du 12 AOUT 2022 N° de Minute : 1392 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT :M. [V] [O], né le 20 février 1978 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne A

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01380

    CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/01380

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBOU AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [D] [C] veuve [U] [S] [U] [E] [U] [T] [U] Décision déférée à la cour

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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