Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00305
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3H5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 306 du 13 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00305
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 23/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD3V Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00305
CA Basse-Terre, 5 avr. 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU 05 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRR7 D'une part Monsieur [P] [B] [Y] [Adresse 6] La croix [Localité 8] D'autre part Etablissement EPSM DU CHU DE PO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00305
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/311 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK7B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 08H10 Nous , O.STIENNE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00305
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 23/00305
Ordonnance n° 23/281 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNF J.L.D. NIMES 28 mars 2023 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00305
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0305 Rôle N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5JP Copie conforme délivrée le 07 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00305
CA Douai, 20 févr. 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNF N° de Minute : 314 Ordonnance du lundi 20 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 19 Juillet 1988 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00305
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00305 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00305
CA Lyon, 15 janv. 2023, RG 23/00305
N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXBX Nom du ressortissant : [S] [P] [U] [U] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie R
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