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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00305
TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 23/00305
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6V Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C.ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
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tj MEE - incident tj39300 n° 23/00305
TJ 39300, 7 mai 2026, RG 23/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 23/00305 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CRSY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 07 Mai 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00305
TJ 28085, 4 mars 2026, RG 23/00305
N° RG 23/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4T3 ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 23/00305 N° Portalis BXV-W-B7H-F4T3 ============== [T] [N], MAIF C/ GARAGE MIDI AUTO 28, AXA FRANCE IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me MONTI T3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00305
TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00305
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00305 N° Portalis 352J-W-B7G-CZA3J N° MINUTE : Requête du : 07 Mai 2021 JUGEMENT rend
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ca other ca_versailles n° 23/00305
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4G AFFAIRE : [L] [P] [I] C/ [13] Société [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00305
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00305
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00305 - N° Portalis DB36-W-B7H-C56R AFFAIRE : Syndicat Des Copropriétaires du SYCLOM, N°TAHITI 461 566 ayant son siège à [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SARL ETHIK, N°RCS 07 145 B, N°TAHITI 823 450, carte profession
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00305
TJ 69123, 5 août 2025, RG 23/00305
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Salariée : [P] [F] Requête n° : N° RG 23/00305 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XU5K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse MHP - MEDIPOLE HOPITAL [11] [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00305
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHPO [Z] C/ Compagnie d'assurance SWISSLIFE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00305
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 23/00305
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2OM AFFAIRE : [C] [U] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00305
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 23/00305 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCAF N° Minute : AFFAIRE [R] [T] C/ Caisse CPAM DES YVELINES, Société ALLIANZ IARD, Société PRO BTP, [P] [V] Copies délivrées le : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00305
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 23/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDECT N° de minute : 25/220 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Mme [U] 1 FE à la CPAM JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS
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ca other ca_colmar n° 23/00305
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/00305
MINUTE N° 25/11 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 23/00305
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00305
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5T Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_metz n° 23/00305
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00305
Arrêt n°24/00523 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42R ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00171 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00305
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00305
C5 N° RG 23/00305 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00305
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00305 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBJ AFFAIRE : [T] [I] C/ [S] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00305
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00305 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOFD N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE TIMNA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laur
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00305
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/00305
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00305 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00305
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00305
MINUTE N° 24/629 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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