Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00306
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IS O R D O N N A N C E N° 2023 - 307 du 13 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00306
CA Metz, 8 mai 2023, RG 23/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00306
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00306
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00306
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 23/00306
Ordonnance n° 23/282 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNM J.L.D. NIMES 28 mars 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00306
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0306 Rôle N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5JS Copie conforme délivrée le 07 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00306
CA Douai, 20 févr. 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNU N° de Minute : 315 Ordonnance du lundi 20 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 14 Janvier 1997 à MOSTAGANEM d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00306
CA Orléans, 15 févr. 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT RECTIFICATIF du 15 FEVRIER 2023 n° : 59/23 RG 23/00306 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXBV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00306
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00306
CA Lyon, 15 janv. 2023, RG 23/00306
N° RG 23/00306 N° Portalis DBVX-V-B7H-OXB2 Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
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