Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00306
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2022 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00306
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de Justice [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00306 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMNW Minute : 26/ [Q] [Y] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [Y] - CAF 74 Copie délivrée le :
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ca other ca_paris n° 23/00306
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00306
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5Z7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00306
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00306
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00306
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00306 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XOVB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [V] [N] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00306
TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00201 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEU6 DEMANDEUR : Monsieur [J], [W], [X] [G] [Adresse 7] [Localité 4
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/00306
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00306
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 23/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTC N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMEN
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ca other ca_pau n° 23/00306
CA Pau, 12 juin 2025, RG 23/00306
PS/SB Numéro 25/1804 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN3D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [F]
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00306
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00306
N° 197 AB ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Dumas - M. [E] - La CPS - le greffe du TMC - le greffe du RCS - le ministère public le 26 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 mai 2025 N° RG 23/00306 ;
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ca other ca_besancon n° 23/00306
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 23/00306
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 20 janvie
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ca other ca_rennes n° 23/00306
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/00306
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTQ [K] [C] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_douai n° 23/00306
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/00306
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/107 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLM Jugement (N° 19/07647) rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00306
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00306
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN23 Affaire : S.A. BATIMETAL (salarié : [I] [T]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00306
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00306
N° RG 23/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEA5 ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEA5 ============== S.A.S. [9], C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à SELARL [8] Copie certifiée conforme délivrée le à S.A.S. [9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00306
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00306
MINUTE N°25/00058 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDBC AFFAIRE : Société HARMONIE AMBULANCE C/ CPAM DU LOT TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Société HARMONIE AMBULANCE, S.A.S.U.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00306
TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00012 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00306 N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ77 Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [X] [V] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [V] [Adre
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ca other ca_metz n° 23/00306
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00306
Arrêt n°24/00524 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42T ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00173 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00306
CA Agen, 20 nov. 2024, RG 23/00306
ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 -------------------- N° RG 23/00306 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIK -------------------- SA [Y] FRÈRES SA ENTREPRISE [Y] C/ SCP [J] ------------------- GROSSES le aux avocats ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00306
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00306
C5 N° RG 23/00306 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de Saône et Loire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00306
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00306
MINUTE N° 24/630 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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