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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02528

    CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/02528

    JP/CS Numéro 23/1665 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02528

    CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/02528

    ARRÊT N°173 N° RG 22/02528 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXP [I] [L] [K] C/ S.A.S. REEZOCORP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02528

    CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/02528

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD5U AFFAIRE : S.C.I. LES CEDRES C/ S.A.S. FREMAUX DELORME Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Av

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02528

    CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/02528

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/400 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJMG Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt (N° 19/3048) rendue par la 3ème chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb8fe405357f749eaa01
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02528

    CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02528 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02528

    CA Rennes, 28 juill. 2022, RG 22/02528

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2022 Date de la saisine : 20 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2022 Décision attaquée : AU FO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1