Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02373
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/02373
N° RG 22/02373 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEDX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00487 Jugement de la juridiction de proximite de [Localité 12] du 05 Juillet 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02373
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/02373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/126 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3V Jugement (N° 20/00030) rendu le 01 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTES SCI Sépho
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02373
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 22/02373
15/11/2022 ARRÊT N°22/649 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3IY SC - CG Décision déférée du 08 Juin 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/01684 C. ROUGER [Y] [C] [S] [G] C/ [D] [M] [X] [L] Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02373
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/02373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXA AFFAIRE : [R] [B] C/ CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02373
CA Paris, 28 juill. 2022, RG 22/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02373 - N° Portali
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