Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02373
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 22/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAUU AFFAIRE : [Y] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [
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ca other ca_nancy n° 22/02373
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02373
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7N Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00455 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 22/02373
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 22/02373
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGV5 [Z] Syndicat [1] [Localité 1] C/ Société [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2022 RG : 19/02521 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_douai n° 22/02373
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/02373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/232 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3V Jugement (N° 20/00030) rendu le 01 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTES SCI Sépho
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02373
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/02373
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00628 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02373 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2N3R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 3] Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02373
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 548 Rôle N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI36V [V] [X] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à :
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ca other ca_grenoble n° 22/02373
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/02373
C1 N° RG 22/02373 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_amiens n° 22/02373
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/02373
ARRET N° 1004 [U] C/ Etablissement MDPH DU NORD Copies certifiées conformes Monsieur [Z] [U] MDPH DU NORD Me Lucie DELABY Tribunal judiciaire Copie exécutoire MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02373
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02373 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3D AFFAIRE : [K] [O] C/ Société ATELIERS LR ETANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/02373
TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 22/02373
JA/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRCD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. PLAYMOOVIN’ Contre : [N] [U] Grosse : le la SCP ARSAC Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : la SCP ARSAC Me François xavier DOS SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02373
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 22/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02373 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MB N° PARQUET : 22/87 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02373
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/02373 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKZ N° Minute : AFFAIRE [D] [K] épouse [W], [N] [W], [P] [W], [R] [A], [O] [A], [V] [L], [J] [W] C/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GARANTIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02373
CA Metz, 19 juin 2024, RG 22/02373
ARRÊT N°24/00205 19 Juin 2024 ------------------------------ N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2P3 ------------------------------ Conseil des Prud'hommes de Nancy Décision du 11 octobre 2016 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY Arrêt du 11 Octobre 2016 Cour
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02373
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02373
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00455 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7N Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02373
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/02373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5J Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02373
TJ Valenciennes, 15 mai 2024, RG 22/02373
RG : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00416 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02373
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/02373
JP/CS Numéro 24/718 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 février 2024 Dossier : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02373
CA Riom, 18 juill. 2023, RG 22/02373
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5WD -DA- Arrêt n° [X] [S] / S.C.I. LE COMPLEXE Ordonnance, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02373
CA Caen, 22 juin 2023, RG 22/02373
AFFAIRE :N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCA7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Août 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022/1268 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02373
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/02373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG56 Décision déférée à la Cour
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