Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01205
CA Metz, 28 avr. 2023, RG 22/01205
Minute n°23/00134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQ6 S.A.S. RBSI C/ S.C.I. LA TUILERIE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE S.A.S. RBSI représentée p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01205
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/324 Rôle N° RG 22/01205 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYCV [L] [M] C/ [K] [B] épouse [N] [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me Agnès ER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01205
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 22/01205
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSPT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01205
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/01205
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1867/22 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOGX SHF / SL Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 20/01046) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01205
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1205 Rôle N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKC7 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01205
CA Douai, 15 juill. 2022, RG 22/01205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPL N° de Minute : 1217 Ordonnance du vendredi 15 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 04 Septembre 2002 à ALBANIE de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01205
CA Paris, 25 avr. 2022, RG 22/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01205 - N° Portalis 3
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