Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01205
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/01205
ARRÊT N° 51 N° RG 22/01205 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRHR [T] C/ SELARL [17] Mandataire ad-hoc de la S.A.S. [24] Association [41] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JANVIER
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ca other ca_chambery n° 22/01205
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01205
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4U [U] [Z] C/ [D] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca other ca_chambery n° 22/01205
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01205
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4U [M] [G] C/ [K] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01205
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 22/01205
SG LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01205 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMPB S.A.R.L. COBAPLIS C/ S.C.I. JADE & CO Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj13055 n° 22/01205
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/01205 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRWM AFFAIRE : M. [H] [B] et autres (Me Samira KORHILI) C/ Mme [Y] [B] et autres (Me Anne CARREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin
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tj Expertise tj92050 n° 22/01205
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXRU N° Minute : 25/00775 AFFAIRE S.A. [18] C/ [9] [Localité 16] [Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01205
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 22/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01205 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6Z4 AFFAIRE : [I] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01205
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/01205
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FU4N ============== [Z] [H] [D] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE, [J] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ARCHANGE T55 -Me LOISEL T57 -Me GAMEIRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01205
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 22/01205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEI5 AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S. SAFRAN AIRCRAFT ENGINES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01205
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/01205
5ème Chambre ARRÊT N°-409 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQJL (Réf 1ère instance : 2021000471) Société PLERIN-COIFF Société LAMBALLE COIFF C/ S.A. GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01205
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 22/01205
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 371 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQGE Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00005
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01205
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/01205
ARRET N°338 [H] C/ URSSAF [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01205 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMB6 - N° registre 1ère instance : 21/01231
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01205
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/01205
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2NK -LB- Arrêt n° [V] [A], [W] [D] / [S] [T], [C] [T], [F] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01205
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/01205
N° RG 22/01205 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. HANDYJOB [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01205
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 février 2022 RG :21/00942 [V] [L] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01205
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01205
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01205
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01205
AFFAIRE : N° RG 22/01205 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 14 Avril 2022 RG n° F 15/01069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01205
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01205
AB/SH Numéro 23/03630 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEC Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [J] [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01205
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 22/01205
SD/CV N° RG 22/01205 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQGE Décision attaquée : du 07 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. DISTRIBUTION AMÉNAGEMENT & ISOLATION C/ M. [N] [H] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01205
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/01205
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/01205 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 03 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section ACTIVITES DIVERSE
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