Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00795
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00795
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00795
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00795
CA Caen, 24 janv. 2023, RG 22/00795
AFFAIRE : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6SM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 17 Mars 2022 - RG n° 21/00955 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [J], [V] [B] né
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00795
CA Bourges, 20 janv. 2023, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPE5 S.A.S. CENTRE BOIS MASSIF Représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE M. [O] [G] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00795
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/00795
4ème Chambre ARRÊT N° 421 N° RG 22/00795 N°Portalis DBVL-V-B7G-SOQ7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00795
CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WM AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 2] C/ M. [M] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00795
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/801 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 décembre à 09h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00795
CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 22/00795
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKX S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00795
CA Metz, 19 nov. 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 novembre 2022 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GD - Minute n°22/00316
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00795
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRNY S.A. [5] c/ [2] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00795
CA Nîmes, 21 oct. 2022, RG 22/00795
Ordonnance n° 22/731 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITD7 J.L.D. NIMES 20 octobre 2022 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00795
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/ 00795 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4D3 Copie conforme délivrée le 09 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00795
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 22/00795
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4N ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 2022 CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00795
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUG N° de Minute : 808 Ordonnance du jeudi 12 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] né le 26 Juin 1998 à [Localité 1] ( SYRIE ) de natio
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