Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00795
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/00795 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRNK N° Minute : 25/01350 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3
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ca other ca_aix_provence n° 22/00795
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 22/00795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWRP [D] [B] C/ S.A.S. AUTOCARS SUMIAN Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Juliette GOLDMANN d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00795
TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/00795
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUOF AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A. GENERALI IARD, CPAM DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par application
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ca other ca_riom n° 22/00795
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00795
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMQ S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [L] [R] épouse [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00795
CA Chambéry, 13 août 2024, RG 22/00795
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 13 Août 2024 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7NM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON-LES-BAINS en date du 07 Mars 2022, RG 17/00736 Appelant M. [C] [G] né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00795
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/00795 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5O ------------- [N], [N], [I], [Z] [B] C/ [U], [E], [J] [O] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande e
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00795
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/00795
AFFAIRE : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEI Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Avril 2022, rg n° F 21/00329 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00795
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 22/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00795 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6E3 88E JUGEMENT AFFAIRE : [C] [I] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00795
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00795
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 22/00795 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00795
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00795
Association SAUVEGARDE 71 C/ [R] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à -Me DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 16/05//24 à : -Me LIGEROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00795
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00795
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/00795
03/05/2024 ARRÊT N°2024/151 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJ7 MD/CD Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01958) ML.BLATT Section Encadrement [I] [C] C/ S.A. KOMET FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00795
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00795
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 429/24 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJW3 IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00018 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00795
CA Limoges, 1 févr. 2024, RG 22/00795
ARRET N°43 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLE AFFAIRE : M. [R] [H] C/ M. [S] [Z] [L], Mme [P] [M] [K] épouse [Z] [L], Compagnie d'assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES CB / LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00795
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00795
TP/DD Numéro 24/0173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00795 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IE3R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00795
CA Orléans, 19 sept. 2023, RG 22/00795
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Noémie CABAT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [R] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 Minute n°370/2023 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00795
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILPY AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 janvier 2022 RG :20/00437 [T] C/ Société AG2R REUNICA PREVOYANCE Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00795
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00795
C8 N° RG 22/00795 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00795
CA Bourges, 30 juin 2023, RG 22/00795
SD/CV N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPE5 Décision attaquée : du 30 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. CENTRE BOIS MASSIF C/ M. [L] [R] -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00795
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 22/00795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00795 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2R AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. SMURFIT KAPPA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par l
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