Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00465
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 22/00465
MINUTE N° 297/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00465
CA Besançon, 26 mai 2023, RG 22/00465
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00465
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/00465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U626 AFFAIRE : M. [M] [L] ... C/ M. [X] [Y] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00465
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00465
Ordonnance n°289 du 12/04/2023 N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEK6 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00465
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 22/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00465 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKXO MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:19/02896 S.A.S.U. TUCO ENERGY C/ [W] SA ENEDIS N FRANCE (ERDF)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00465
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 22/00465
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Helene CADINOT - MANTION la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 209 - 22 N° RG 22/00465 N° Portalis DBVN-V-B7G-G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00465
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 22/00465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVI O R D O N N A N C E N° 2022 - 470 du 22 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00465
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 495 Rôle N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ53M Société BATI-ECO 13 C/ SAS HAUT SOMMET Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00465
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (n°461, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPEO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00465
CA Rennes, 18 août 2022, RG 22/00465
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/262 N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBPU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, Présidente de Chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00465
CA Toulouse, 16 août 2022, RG 22/00465
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/468 N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6TE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 Aout à 17h20 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00465
CA Metz, 31 juill. 2022, RG 22/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00465
CA Nîmes, 12 juill. 2022, RG 22/00465
Ordonnance N° 43 N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYH Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 27 juin 2022 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00465
CA Pau, 19 mai 2022, RG 22/00465
N°22/01999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 19 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID33 Affaire : [R] [B] [Z
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00465
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0465 RG 22/00465 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUW Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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