Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01352
CA Poitiers, 21 juin 2023, RG 22/01352
ARRET N° N° RG 22/01352 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVM [T] [H] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01352 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01352
CA Dijon, 30 mai 2023, RG 22/01352
SB/LL [G] [S] C/ SA EVERGLADES PROPERTIES A.M.A EVERGLADES PROPERTIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01352
CA Angers, 23 mai 2023, RG 22/01352
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBHA Ordonnance du 19 Juillet 2022 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022002044 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S.U. 2 E,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01352
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 22/01352
MINUTE N° 23/174 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01352
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/01352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01352
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01352
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01352
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/01352
13/12/2022 N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW7E Décision déférée - 09 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2019J515 [Z] [F] S.A.R.L. CABINET ASE C/ Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01352
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01352 Rôle N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKOS Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : -l'avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01352
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/01352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBMB AFFAIRE : [U] [N] C/ S.C.I. PIERRE II PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01352
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 sept. 2022, RG 22/01352
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01352 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHS N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 23 Septembre 2022 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01352
CA Douai, 8 août 2022, RG 22/01352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN77 N° de Minute : 1364 Ordonnance du lundi 08 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 21 Septembre 1984 à BOUIRA (ALGERIE) de na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01352
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 22/01352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/397 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/01352 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYTD S.A. SOCIETE GENERALE C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Notificatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01352
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01352 - N° Portalis 35L
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