Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00870
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 22/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UL Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00870
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/00870
ARRET N° S.A.S.U. IN VESTISS FRANCE C/ [D] [C] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00870 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00870
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00870
Arrêt n° du 5/04/2023 N° RG 22/00870 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00381) Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00870
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 22/00870
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 128 DU 13 MARS 2023 N° RG 22/00870 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHX Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 28 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00002. A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00870
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 22/00870
N° RG 22/00870 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA2H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/000343 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de LOUVIERS du 08 Février 2022 APPELANTES : Madame [O] [T] née le 15 Avril 1
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00870
CA Toulouse, 28 déc. 2022, RG 22/00870
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/877 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFLB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 décembre à 14H00 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00870
CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00870
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00870
Ordonnance N°22/798 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUAR J.L.D. NIMES 18 novembre 2022 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00870
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00870
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO6N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2022 Date de la saisine : 11 Février 2022 Date de la décision attaquée : 02 DECEMBRE 2021 Décisi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00870
CA Aix-en-Provence, 25 août 2022, RG 22/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022/ 0870 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5XW Copie conforme délivrée le 25 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00870
CA Douai, 23 mai 2022, RG 22/00870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIR N° de Minute : 882/2022 Ordonnance du lundi 23 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 30 Mars 1988 à [Localité 1] ( MALI) de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles