Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00870
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/00870 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XEAM N° Minute : AFFAIRE [M] [Y], [PO] [B] épouse [Y], [O], [H] [Y],[GM], [PO] [Y], [X], [T] [Y] (père de [GM]), [W], [L], [I] [Y] prise en la per
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ca other ca_paris n° 22/00870
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/00870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WL Décision déférée à la Cour
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00870
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 22/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSFX N° Minute : 24/00727 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Copies délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00870
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00870
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3JW Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00870
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCHV AFFAIRE : [M] [V] épouse [E] (décédée) C/ SAS SYMRISE [Z], [G], [L], [S] [E], es qualité d'ayant droit de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00870
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 22/00870
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [X], [L] [X] c/ Société AGENCE MARITIME PERROT, Société MONACO MARINE FRANCE, Société CHUBB EUROPEAN GROUP, Société VOLVO PENTA FRANCE N° Du 19 Novembre 2024 4ème Chambre civile N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00870
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00870
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 22/00870 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00870
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/00870
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFU Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00870
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00870
CKD/KG MINUTE N° 24/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00870
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/00870
N° RG 22/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [H], [W] [H] épouse [G] C/ [F] [A], S.A.S. LSN ASSURANCES, S.C.P. P. DAMBIER P. HOUZELOT F. GAUTHIER H. DESQUEYROUX A. MAGENDIE [F] [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00870
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00870
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 513/24 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUT IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 29 Avril 2022 (RG 21/00437 -section ) GROSSE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00870
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00870
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMXF Code NAC : 58G A.G. DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] (37), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Yasmina SIDI-A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00870
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00870
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 22/00870 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIW [J] C/ [M] S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) I) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00870
TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 22/00870
RE F E R E N° Du 19 Février 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCH2 54Z c par le RPVA le à Me Marie-noëlle COLLEU, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Marie-noëlle COLLEU, Me François THOMAS-BELLIARD Cour d'appel de Rennes
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00870
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00870
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQW ----------------------- [S] [R] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00870
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00870
ARRET N° 360 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMUP AFFAIRE : S.C.I. 142 AB C/ Mme [V] [O] [L], Mme [X] [A] [L], M. [Y] [F] [L], Mme [D] [L], M. [K] [M] [L], Mme [G] [J] épouse [IC], M. [S] [E] PRIS EN SA QUALITE DE TUTEUR DE MADEMOISELLE [P] [E],, Mme [W] [UX] épouse [E] PRISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00870
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 22/00870
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKA3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00870
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00870
AFFAIRE : N° RG 22/00870 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00284 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00870
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/00870
15/09/2023 ARRÊT N°2023/356 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUL FCC/AR Décision déférée du 04 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( F20/00101) COMMERCE DENEY G. [X] [N] C/ S.A.R.L. ALTI HOTEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00870
CA Metz, 22 juin 2023, RG 22/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWY7 Minute n° 23/00197 [Y], [U], [Y], [I] C/ [U], [L], S.C.E.A. SACOGENE Ordonnance Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 29
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