Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02336
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/02336
ARRET N° [N] C/ [K] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 04 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02336
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/02336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2J APPELANT : M. [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02336
CA Rouen, 17 mai 2023, RG 22/02336
N° RG 22/02336 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001649 PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 29 juin 2022 APPELANTE : Société AUSTRAL ASIA LINE PTE LTD [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02336
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 22/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4I AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 juin 2022 RG :22/00696 [Z] [G] S.C.I. TETRALEMMA C/ [W] [W] ÉPOUSE [E] [W] ÉPOUSE [X] [W] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02336
CA Douai, 30 déc. 2022, RG 22/02336
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGG N° de Minute : 2347 Ordonnance du vendredi 30 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent no
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02336
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02336 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02336
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/02336
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXH Décision déférée à la
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