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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02336

    CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/02336

    ARRET N° [N] C/ [K] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 04 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 64895d746926a605db238f32
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02336

    CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/02336

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2J APPELANT : M. [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c4bf203255d0f8d8decc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02336

    CA Rouen, 17 mai 2023, RG 22/02336

    N° RG 22/02336 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001649 PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 29 juin 2022 APPELANTE : Société AUSTRAL ASIA LINE PTE LTD [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c477860ce5d0f83a09e0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02336

    CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 22/02336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4I AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 juin 2022 RG :22/00696 [Z] [G] S.C.I. TETRALEMMA C/ [W] [W] ÉPOUSE [E] [W] ÉPOUSE [X] [W] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fbf5a87f705dec49d73
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02336

    CA Douai, 30 déc. 2022, RG 22/02336

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGG N° de Minute : 2347 Ordonnance du vendredi 30 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent no

    Lire la décision → Vérifier la source 63afdee92219c505df8c0a26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02336

    CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02336 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02336

    CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/02336

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXH Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 629703867c2a1fa9d44425bf

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