Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02336
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/02336 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ5F AFFAIRE : [L] [R] [G] [O] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE « [Adresse 1] [Localité 2]) le à Me Mathilde TESNIERE Maître Arnaud ABRAM COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mathi
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ca other ca_caen n° 22/02336
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB6G ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 04 Juillet 2022 RG n° 20/00057 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/02336
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 22/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EO4M NAC :28A [P] [J] c/ [R] [T] [J] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/02336
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 22/02336
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02336 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5KR / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Juge a
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ca other ca_bordeaux n° 22/02336
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/02336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWJ6 [B] [F] c/ [V] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02336
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 22/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 22/02336 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLP3 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société PARADIS DEFENSE, Société [Localité 5] DEFENSE C/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_paris n° 22/02336
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_riom n° 22/02336
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 22/02336
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5S5 ASSOCIATION [9] (salariée : Mme [H] [D]) / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 15 novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00270
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02336
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/02336 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQQV Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [N] [S] [Z] veuve [L] C/ [U] [N] [P] [V] épouse [Y] ENTRE : Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02336
TJ Chartres, 10 janv. 2025, RG 22/02336
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Janvier 2025 AFFAIRE : [Y] / [U] DOSSIER : N° RG 22/02336 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZKA / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02336
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANZ JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [F] [X] né le 29 avril 1994 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau d
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ca other ca_orleans n° 22/02336
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 22/02336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SELARL AVENIR AVOCATS la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 275 - 24 N° RG 22/02336 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVAJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02336
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02336 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Février 2022 contradictoire ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 22 Octobre 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02336
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 22/02336
C4 N° RG 22/02336 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNDH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02336
TJ Paris, 22 juill. 2024, RG 22/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02336 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 février 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02336
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVQU Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me François CORNUT, vestiaire : 203 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02336
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 22/02336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVAJ Copies le : 21 MARS 2024 à la SELARL AVENIR AVOCATS la SCP SOREL & ASSOCIES Grosse le 21 MARS 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 MARS 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02336
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/02336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIWS Jugement n° 2020002168 rendu le 12 avril 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur- Mer
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02336
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/02336
Arrêt n° 23/00253 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NA ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 20 Décembre 2019 16/01679 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02336
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/02336
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [V] [L]
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