Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03449
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03449
TP/SB Numéro 23/2169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03449 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAN4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03295
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03295
TP/SB Numéro 23/2172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03295 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAAI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02572
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02572
PS/SB Numéro 23/2177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6IU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. LE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02548
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02548
TP/DD Numéro 23/2171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02548 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6G6 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02492
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02492
TP/SB Numéro 23/2174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6CG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02487
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02487
PS/SB Numéro 23/2176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6BZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02377
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02377
TP/SB Numéro 23/2173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02377 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. DISFEB ETANC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02350
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02350
PS/DD Numéro 23/2178 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02350 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5UV Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02257
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02257
PS/SB Numéro 23/2168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02257 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5NA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [FC] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02243
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02243
AC/SB Numéro 23/2175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02243 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5MJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ABCI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01270
CA Pau, 22 juin 2023, RG 19/01270
N° 23/02180 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/01270 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHFR 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00031
CA Pau, 21 juin 2023, RG 23/00031
N°23/02127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRV3 Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01096
CA Pau, 21 juin 2023, RG 23/01096
CF/CD Numéro 23/02149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 juin 2023 Dossier : N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAF Affaire : [H] [M] C/ SA LLOYD'S LONDRES CPAM DES HAUTES-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02375
CA Pau, 21 juin 2023, RG 22/02375
JP/CS Numéro 23/2151 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 21 juin 2023 Dossier : N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVR Affaire : [U], [C], [X] [R] C/ [N] [F] [I], [L] [R] - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00048
CA Pau, 21 juin 2023, RG 22/00048
JP/CS Numéro 23/2150 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 21 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTT Affaire : S.A. DU GOLF D'[Localité 1] C/ S.C.I. DU CHATEAU agissant poursuites et diligences de ses représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00537
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00537
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOO7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00461
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00461
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOI7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00459
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00459
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOI3 Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendet
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00343
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00343
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN66 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00284
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00284
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INY2 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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