Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00867
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00867
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00867 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIQ S.A.R.L. [5] C/ S.A.S. [6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00867
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00867
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00867 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section ENCADREMENT (n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00867
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00867
AFFAIRE : N° RG 22/00867 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6X2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00867
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 22/00867
C5 N° RG 22/00867 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ophélie RAOULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00867
CA Toulouse, 27 déc. 2022, RG 22/00867
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/874 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFJC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 décembre à 16h30 Nous , O.BATAILLE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00867
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 22/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00867
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00867
Ordonnance N°22/796 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6F J.L.D. NIMES 19 novembre 2022 X se disant [D] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00867
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 22/00867
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/0867 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00867
CA Aix-en-Provence, 24 août 2022, RG 22/00867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AOUT 2022 N° 2022/0867 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5TD Copie conforme délivrée le 24 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00867
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/00867
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WF Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00867
CA Douai, 22 mai 2022, RG 22/00867
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIO N° de Minute : 880 Ordonnance du dimanche 22 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 27 Avril 1998 à [Localité 2] ( ALBANIE) d
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